1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès aux contenus éditoriaux publiés sous la marque Nacre & Sillage et l’utilisation du service gratuit d’abonnement par e-mail. Le service est édité par Sarl Futuna. En consultant les contenus ou en utilisant la fonction d’abonnement, vous acceptez de respecter les règles décrites ci-dessous.
2. Nature des contenus
Nacre & Sillage publie des articles consacrés aux yachts, à la navigation, aux itinéraires, aux équipements, à l’industrie maritime et aux incidents nautiques. Lorsqu’un contenu repose sur un scénario pédagogique, cette nature est indiquée afin de ne pas présenter une situation construite comme un événement réel. Les récits d’actualité, lorsqu’ils sont publiés, doivent rester distincts de ces formats pédagogiques.
Les contenus ne constituent ni une instruction de navigation, ni une expertise technique, ni une recommandation de sécurité adaptée à une situation particulière. Les procédures du constructeur, les documents du bord et les instructions des autorités compétentes restent prioritaires.
3. Abonnement à la lettre d’information
L’abonnement est gratuit. Pour demander l’inscription, l’utilisateur fournit son prénom, une adresse e-mail valide et exprime son accord explicite à recevoir les publications. Une confirmation par e-mail est demandée avant activation de l’abonnement.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans chaque message. La désinscription ne génère aucun frais. Une adresse manifestement erronée, inactive ou utilisée de manière abusive peut être écartée afin de préserver la sécurité et la qualité d’acheminement du service.
4. Accès et disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir un accès régulier aux contenus, mais une interruption temporaire peut intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un événement extérieur. Une telle interruption ne crée pas de droit à indemnisation pour un service fourni gratuitement.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, compositions, éléments graphiques, dénominations et contenus éditoriaux originaux sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. La consultation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction substantielle, republication, extraction ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les photographies ou illustrations utilisées peuvent être détenues par Sarl Futuna ou utilisées sous licence. Le fait qu’un contenu soit accessible en ligne n’emporte aucun transfert de droit de propriété ou de licence au-delà de la consultation normale du service.
6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les formulaires, tenter d’altérer le fonctionnement du service, collecter automatiquement des données, usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des contenus illicites. Toute utilisation portant atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou aux droits d’autrui peut conduire à une restriction d’accès.
7. Liens et ressources externes
Un article peut renvoyer vers des ressources externes lorsqu’elles apportent un complément utile. Ces ressources restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Leur présence ne signifie pas que Sarl Futuna contrôle leur contenu ou garantit leur disponibilité.
8. Responsabilité
Nous apportons un soin éditorial à la préparation des contenus, notamment à la distinction entre éléments établis, hypothèses et scénarios pédagogiques. L’utilisateur conserve toutefois la responsabilité de ses décisions de navigation, d’achat, d’entretien ou de sécurité. Aucun contenu ne doit être utilisé comme substitut à une vérification technique ou réglementaire adaptée au navire et à la zone concernée.
9. Modification du service et des conditions
Le format des publications, leur fréquence et les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle mise en ligne avec sa date de mise à jour. Une évolution significative concernant l’abonnement ou les données personnelles fera l’objet d’une information adaptée lorsque cela est nécessaire.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives qui peuvent protéger un utilisateur résidant dans un autre État. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable au moyen des coordonnées figurant dans les mentions légales.