1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la lettre d’information Nacre & Sillage est Sarl Futuna, dont le siège est situé L Eperon, 35170 Bruz. Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes : [email protected] et +33290986590.
La présente politique décrit les traitements liés à l’abonnement éditorial, aux échanges avec les lecteurs et au fonctionnement courant du service. Elle ne couvre pas des traitements qui seraient réalisés par un service tiers sur son propre site.
2. Données collectées
Lors d’une demande d’abonnement, nous recueillons le prénom, l’adresse e-mail et la preuve du consentement associé à la demande. Lorsque vous confirmez votre abonnement, nous pouvons également conserver les informations nécessaires à la traçabilité de cette confirmation, ainsi que les préférences liées à l’envoi et à la désinscription.
Si vous nous contactez directement, nous traitons les informations que vous choisissez de nous transmettre afin de répondre à votre demande. Nous vous invitons à ne pas communiquer de données qui ne sont pas nécessaires à votre question.
3. Finalités et bases juridiques
Le prénom et l’adresse e-mail sont utilisés pour gérer votre inscription et vous adresser les publications auxquelles vous avez choisi de vous abonner. Ce traitement repose sur votre consentement. La demande n’est activée qu’après l’étape de confirmation indiquée après l’envoi du formulaire.
Les données nécessaires à la gestion des demandes de droits, à la sécurité du service et à la démonstration du respect de nos obligations peuvent être conservées sur la base de nos obligations légales ou de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la traçabilité du service, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
4. Caractère obligatoire des informations
Le prénom, l’adresse e-mail et l’acceptation explicite de l’abonnement sont nécessaires pour traiter une demande d’inscription à la lettre d’information. Sans ces éléments, nous ne pouvons pas activer l’abonnement. Aucun accord de prospection n’est présumé et la case de consentement n’est pas pré-cochée.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Sarl Futuna qui assurent la gestion éditoriale et technique de la lettre d’information. Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, l’acheminement d’e-mails, la sécurité ou la maintenance. Ils n’agissent que dans le cadre des instructions qui leur sont confiées et selon les garanties contractuelles applicables.
Nous ne vendons pas les coordonnées des abonnés. Si une transmission à un partenaire pour sa propre prospection devait être envisagée, elle ferait l’objet d’une information spécifique et, lorsque la loi l’exige, d’un consentement distinct.
6. Durées de conservation
Les données d’un abonnement confirmé sont conservées tant que la personne souhaite recevoir la lettre d’information. Après désinscription, l’adresse peut être conservée dans une liste d’opposition pendant la durée nécessaire pour garantir que de nouveaux envois ne soient pas effectués contre la volonté de la personne concernée.
Les demandes non confirmées sont supprimées ou rendues inactives après une période limitée. Les échanges relatifs à une demande d’exercice de droits sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de sa bonne gestion.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour la lettre d’information, le retrait peut être effectué au moyen du lien de désinscription inclus dans chaque message ou en utilisant les coordonnées de Sarl Futuna indiquées ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées à la nature des données traitées afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation indue. Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
9. Cookies et ressources techniques
Les informations concernant les cookies et traceurs sont décrites dans notre politique dédiée. Le service est conçu pour limiter le recours aux traceurs non indispensables. Lorsqu’un traitement nécessitant un consentement préalable serait ajouté, ce consentement serait recueilli avant l’activation du traceur concerné.
10. Évolution de la politique
Cette politique peut être adaptée afin de refléter une évolution du service, des outils utilisés ou des obligations applicables. La date de mise à jour figurant en tête de page permet d’identifier la version en vigueur.